Alliance des territoires

La 19ème édition de la Conférence des Villes avait pour thème « L’engagement des villes en actes : solutions et innovations au service des citoyens ».

Durant cette journée, élus de France urbaine et membres du Gouvernement ont partagé un constat : celui de la nécessité de reconnaître aux territoires des responsabilités et des moyens d’actions renforcées pour répondre aux aspirations de l’ensemble de la population, quel que soit son lieu de résidence. Une philosophie qui se traduit par deux principes forts et qui devront se décliner dans l’acte de décentralisation à venir : la différenciation, qui passe par l’expérimentation et l’Alliance des territoires. Sans remettre en cause l’organisation territoriale actuelle…
 
Nouvel acte de décentralisation : ne pas détricoter les lois MAPTAM et NOTRe…
 
Comme l’ont rappelé les élus de France urbaine, le projet de loi « Engagement et proximité », dont l’examen parlementaire va s’ouvrir début octobre au Sénat, peut apporter des aménagements intéressants mais, en aucun cas, dénaturer une organisation territoriale qui commence seulement à se stabiliser. Une préoccupation entendue par Jacqueline Gourault, qui a rappelé qu’à ce titre, « s’il faut entendre les demandes, il faut aussi veiller à ce que l’intercommunalité soit soutenue » : les élus ne souhaitent « pas un grand soir, mais des assouplissements et des facultés d’agir ».
 
Mais reconnaître la responsabilité des territoires urbains par une véritable différenciation territoriale…
 
Face aux nombreuses transitions qui traversent notre pays – écologique, démographique, résidentielle, démocratique – les territoires urbains sont en première ligne. En responsabilité, ils doivent donc avoir les « mains libres » pour répondre aux attentes, aux besoins et aux aspirations de la population. Christian Estrosi a ainsi rappelé qu’« au-delà du projet de loi engagement et proximité, notre demande est claire : plus de différenciation et d'expérimentation ! ». Un principe affirmé par Anne Hidalgo, maire de Paris, en début de matinée – « nous n’attendons pas qu’on nous dise quoi faire » – et illustré par l’exemple lors des trois tables rondes précédentes. Jacqueline Gourault a ainsi pu confirmer que cette ambition était au cœur du projet de loi « 3D : différenciation, décentralisation, déconcentration », qu’elle portera en 2020 et qui « ne sera pas tant axé sur des transferts de compétences que sur le vécu des différentes compétences existantes ».
 
... et par le renforcement des réciprocités territoriales
 
« Les choix de vie des Français diffèrent, et ils sont tous respectables […]. Le rôle de l’Etat est de garantir à chacun les mêmes chances, quel que soit le lieu où il habite ». Par ces mots, Jacqueline Gourault a fait directement référence à l’esprit de la République des Territoires, développé à la tribune par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine.
 
Car la réponse aux transitions passe nécessairement par le renforcement des coopérations interterritoriales, sur un mode d’action horizontal et adapté à la diversité des réalités locales. Comme l’a rappelé Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, « l’opposition entre le rural et l’urbain est aberrante. L’Alliance des territoires que nous défendons, c’est l’inverse ! C'est une logique gagnant-gagnant, de cohésion entre nos villes et nos campagnes. » Jacqueline Gourault, abondant en ce sens, a appelé à « travailler cette réciprocité », insistant sur le fait que « les métropoles jouent un rôle croissant dans l’Alliance des territoires chère à France urbaine. » Elle a ainsi rappelé les dangers à opposer « l’urbanité heureuse » à « la ruralité malheureuse ».
 
France urbaine : une méthode de travail qui a porté ses fruits
 
Dans son propos conclusif, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a rappelé que « le dynamisme des métropoles ne peut être un dynamisme égoïste, au risque de déstabiliser la République. C'est par le dialogue que nous bâtissons les territoires de demain ». Ce dialogue, France urbaine, depuis sa création, l’a patiemment construit avec le Gouvernement.
 
Comme l’ont rappelé les ministres présents lors de la journée, et plus particulièrement Jacqueline Gourault, « collectivités territoriales et Etat, nous portons ensemble la responsabilité de faire réussir nos territoires : je veux vous témoigner ma reconnaissance pour le dialogue permanent que nous avons avec France urbaine : parfois des désaccords, souvent des consensus ».
 
Ce dialogue s’est aussi construit et renforcé avec le Parlement. La dernière table-ronde de la journée était ainsi consacrée à un échange entre Jean-Marie Bockel, président de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, et Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale créée en décembre 2017. L’occasion pour ce dernier de rappeler que « la collaboration entre la délégation de l’Assemblée nationale et France urbaine est d’une très grande qualité », et d’appeler à ce titre à « poursuivre la voie de la différenciation et de l’expérimentation » comme le porte l’Association. Un point de vue abondé par Jean-Marie Bockel. Rappelant que « le monde local est un partenaire dans la construction de la France de demain », le sénateur concluait ainsi ses propos : « l’expérimentation est effectivement une réponse particulièrement intéressante et souhaitable ».

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Concluant la dernière Conférence des Villes du mandat municipal 2014-2020, Jean-Luc Moudenc a pu faire état du trajet parcouru : « Le travail accompli est positif car il est cohérent. Mais le chemin est encore long. Nous continuerons à nous mobiliser, à expliquer, à convaincre pour plus de décentralisation et de différenciation ». Prochaine étape : le projet de loi « Différenciation et décentralisation » et la révision constitutionnelle qui renforcera les capacités d’expérimentation, et à laquelle la ministre Jacqueline Gourault a rappelé son attachement : car comme l’a conclu le président de France urbaine, « nous ne demandons pas de nouvelles compétences. Nous voulons simplement les mains libres sur les compétences que nous avons déjà, sur les procédures et sur les moyens. »

© Sacha Héron